Réglementation
Réglementation
Retrouvez ici les différentes réglementations en vigueur.
Electricité
- Règlement sur l'acheminement et la fourniture d'électricité RAFEl (PDF, 517 Ko)
- Règlement sur les taxes et redevances communales liées à la distribution d’électricité (PDF, 283 Ko)
- Règlement relatif au raccordement des producteurs d'énergie indépendants RIPE (PDF, 1.1 Mo)
- Prescriptions relatives au raccordement des installations de production d'énergie et à la reprise de l'énergie produite (PRIPE) (PDF, 190 Ko)
- Prescriptions en matière d’éclairage public (PDF, 246 Ko)
- Arrêté sur les mesures permettant de réduire la consommation d énergie de réduire la production de CO2 et de développer les énergies renouvelables (PDF, 445 Ko)
- Directive concernant la réalisation d'installations solaires individuelles (PDF, 2.0 Mo)
- Taxes communales relatives au permis de construire (PDF, 118 Ko)
- Tarif reprise énergie 2022 (PDF, 201 Ko)