Subventions
Nos programmes
Le Conseil communal et le Service électrique encouragent les énergies renouvelables et mènent une politique énergétique ambitieuse. En lien avec le programme cantonal de soutien à l’efficacité énergétique et aux énergies renouvelables dans les bâtiments, les Autorités communales ont arrêté un programme de subventionnement pour toute personne (physique ou morale) qui prendra des mesures dans ce domaine.
Information
Une demande de permis pour petite construction doit impérativement être déposée à l’administration communale pour les projets suivants :
- pose de capteurs solaires thermiques
- assainissement du bâtiment au standard Minergie ou Minergie P (pour autant que l’enveloppe du bâtiment soit touchée par les travaux)
- remplacement du chauffage par une pompe à chaleur
- remplacement des fenêtres (si changement de dimensions et/ou de couleur du cadre)
- isolation de la toiture (si changement de couleur ou de matériau de la couverture)
- islation des façades
- pose d’une borne de recharge Smotion
Subventions dans le domaine du bâtiment
Faites réaliser une thermographie de votre bâtiment et bénéficiez de CHF 100.–
Démarche
- Demande de la subvention communale au SED
- Décision du Conseil communal
- Réalisation de la thermographie et transmission du rapport au SED
- Versement de la subvention communale
Effectuez un CECB pour votre bâtiment et bénéficiez de maximum CHF 400.–
Le SED encourage les propriétaires à réaliser un Certificat Energétique Cantonal des Bâtiments (CECB®). Le montant de la subvention est de CHF 200.00 par certificat CECB® ou CHF 400.00 par certifcat CECB®Plus.
Démarche
- Demande de la subvention communale au SED
- Décision du Conseil communal
- Réalisation de l'analyse énergétique CECB® ou CECB®Plus et transmission du rapport au SED
- Versement de la subvention communale
Remplacez votre pompe de circulation d’eau chaude par des modèles plus efficients (classe énergétique A ou mieux) et bénéficiez de CHF 200.–
Démarche
- Demande de la subvention communale au SED
- Preuve du dimensionnement. Le requérant prouve que les pompes de circulation de chauffage ont fait l'objet d'un dimensionnement spécifique à leur utilisation et font partie des classes énergétiques A ou meilleures.
- Décision du Conseil communal sur le subventionnement communal alloué au projet
- Achat de la pompe de circulation de chauffage. Le requérant envoie une facture au SED. Joindre à celle-ci la preuve de paiement du matériel.
- Versement de la subvention communale
Installez des capteurs solaires thermiques et bénéficiez de maximum CHF 2'500.–
Le montant de la subvention est de CHF 1'500.00 par installation pour la préparation d'eau chaude sanitaire uniquement ou de CHF 2'500.00 par installation pour la préparation d'eau chaude sanitaire et pour le chauffage de l'immeuble.
Démarche
- Demande de la subvention cantonale à la section de l'énergie du service du développement territorial (SDT)
- Demande de la subvention communale au SED (formulaire ci-dessous). Joindre à celle-ci la copie de la décision du Canton du Jura (SDT).
- Décision du Conseil communal sur le subventionnement communal alloué au projet.
- Réalisation de l'installation. Le requérant envoie une facture au SED. Joindre à celle-ci la preuve de paiement de l'installation et l'attestation de l'installateur.
- Versement de la subvention communale.
Remplacez votre chauffage électrique ou à énergie fossile par une pompe à chaleur ou un chauffage bois-énergie et bénéficiez de CHF 1'500.—
Démarche
- Demande de la subvention cantonale à la section de l'énergie du service du développement territorial (SDT)
- Demande de la subvention communale au SED (formulaire ci-dessous). Joindre à celle-ci la copie de la décision du Canton du Jura (SDT).
- Décision du Conseil communal sur le subventionnement communal alloué au projet.
- Réalisation de l'installation. Le requérant envoie une facture au SED. Joindre à celle-ci la preuve de paiement de l'installation et l'attestation de l'installateur.
- Versement de la subvention communale
Remplacez votre chauffe-eau électrique et bénéficiez de maximum CHF 1'000.–
Le montant de la subvention est de CHF 1'000.00 pour le remplacement d'un chauffe-eau électrique par un chauffe-eau pompe à chaleur et de CHF 500.00 pour le remplacement d'un chauffe-eau électrique par un chauffe-eau raccordé sur une pompe à chaleur existante.
Démarche
- Demande de la subvention communale au SED
- Décision du Conseil communal
- Réalisation de l'installation. Le requérant envoie une facture au SED. Joindre à celle-ci la preuve de paiement de l'installation et l'attestation de l'installateur.
- Versement de la subvention communale
Assainissez votre bâtiment aux normes Minergie et bénéficiez de CHF 2'000.–
Le montant est de CHF 2'000.00 par assainissement d'un bâtiment au standard Minergie ou Minergie P.
Déroulement
- Demande de la subvention cantonale à la section de l'énergie du service du développement territorial (SDT)
- Demande de la subvention communale au SED (formulaire ci-dessous). Joindre à celle-ci la copie de la décision du Canton du Jura (SDT).
- Décision du Conseil communal sur le subventionnement communal alloué au projet.
- Réalisation des travaux. Le requérant envoie une facture au SED. Joindre à celle-ci la preuve de paiement des travaux.
- Versement de la subvention communale.
Remplacez vos fenêtres et bénéficiez de CHF 40.– par m²
Le remplacement des fenêtres d'un bâtiment par des fenêtres dont la valeur U est de maximum 1 W/m2K est subventionné à raison de CHF 40.00 par m2 de vide de maçonnerie.
Déroulement
- Demande de la subvention communale au SED
- Décision du Conseil communal sur le subventionnement communal alloué au projet.
- Réalisation des travaux. Le requérant envoie une facture au SED. Joindre à celle-ci la preuve de paiement des travaux.
- Versement de la subvention communale
Calcul du vide de maçonnerie
Pour les fenêtres, il faut indiquer la surface en m2 du vide de maçonnerie. Celle-ci est calculée par rapport aux cotes de l’ouverture du mur vue de l'extérieur. Il ne s’agit pas, en l’occurrence, des cotes extérieures de la fenêtre. Le vide de maçonnerie correspond souvent aux cotes spécifiées dans les offres soumises par l’entreprise de fabrication de fenêtres.
Lors du montage de nouvelles fenêtres, veillez à ce que l’embrasure soit isolée. Sinon, cela occasionne des ponts thermiques responsables d’importantes pertes d’énergie et susceptibles de causer des dommages de construction.
Isolez votre toiture et bénéficiez de CHF 20.– par m²
Le montant de la subvention est de CHF 20.00 par m2 de surface isolée lors du remplacement de la toiture d'un bâtiment. Après rénovation, l’isolation thermique doit permettre d’obtenir une valeur U de maximum 0.2 W/m2K.
Déroulement
- Demande de la subvention cantonale à la section de l'énergie du service du développement territorial (SDT)
- Demande de la subvention communale au SED (formulaire ci-dessous). Joindre à celle-ci la copie de la décision du Canton du Jura (SDT).
- Décision du Conseil communal sur le subventionnement communal alloué au projet.
- Réalisation des travaux. Le requérant envoie une facture au SED. Joindre à celle-ci la preuve de paiement des travaux.
- Versement de la subvention communale.
Isolez vos façades et bénéficiez de CHF 20.– par m²
Le montant de la subvention est de CHF 20.00 par m2 de surface isolée lors de la transformation des façades d'un bâtiment. Après rénovation, l’isolation thermique doit permettre d’obtenir une valeur U de maximum 0.25 W/m2K
Déroulement
- Demande de la subvention cantonale à la section de l'énergie du service du développement territorial (SDT)
- Demande de la subvention communale au SED (formulaire ci-dessous). Joindre à celle-ci la copie de la décision du Canton du Jura (SDT).
- Décision du Conseil communal sur le subventionnement communal alloué au projet.
- Réalisation des travaux. Le requérant envoie une facture au SED. Joindre à celle-ci la preuve de paiement des travaux.
- Versement de la subvention communale.
Subventions pour la mobilité électrique
Installez une borne Smotion et bénéficiez d'une subvention
Le SED octroie une subvention à l'achat d'une borne Smotion, pour autant que le client s'engage à consommer de l'énergie renouvelable.
Subventions
- 30% des frais d’acquisition allant jusqu’à CHF 2500.-
- 20% des frais d’acquisition allant de CHF 2501.- à CHF 5000.-
- 10% des frais d’acquisition allant de CHF 5001.- à CHF 10000.-
- 5% des frais d’acquisition allant de CHF 10001.- à CHF 20000.-
- 0% des frais d’acquisition supérieurs à CHF 20000.-
Démarche
- Demande de la subvention communale au SED
- Preuve d'une consommation exclusive d'électricité renouvelable. Le choix du produit TOPAZE est obligatoire pour les ménages
- Décision du Conseil communal sur le subventionnement communal alloué au projet.
- Achat de la borne Smotion. Le requérant envoie une facture au SED. Joindre à celle-ci une copie de la mise en service de l'installation.
- Versement de la subvention communale
* Des conditions spécifiques en termes de consommation d'électricité renouvelable sont obligatoires pour l'attribution de la subvention.
Subventions pour l'électroménager
Remplacez votre lave-linge, lave-vaisselle, réfrigérateur ou congélateur et bénéficiez d'une subvention jusqu'à CHF 250.–
L’électroménager est un type d’équipement qui représente un potentiel de gains très importants pour l’efficacité énergétique. Il est proposé qu’une aide ponctuelle soit accordée à une personne par ménage acquérant en Suisse un appareil neuf d’une des meilleures classes énergétiques existant sur le marché. Cet électroménager doit remplacer un appareil existant.
La subvention versée est de 25% du prix de l’appareil électroménager, avec pour limite supérieure le montant de CHF 250.–.
Démarche
- Prendre connaissance des conditions d’octroi de l'arrêté sur les mesures permettant de réduire la consommation d’énergie, de réduire la production de CO2 et de développer les énergies renouvelables – art. 14
- Acheter l’appareil
- Remplir le formulaire ci-dessous avec tous les documents de preuve
- Virement du montant de la subvention sur votre IBAN par les SED